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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
714/1679
Dates 26 octobre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/714
Cote ordinale : AMFG-03033
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/714. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1032 kB

« Projet de règlement n° …/64/CEE du Conseil du … portant modification de certains prix de référence fixés pour la Belgique et le Luxembourg dans le secteur du lait et des produits laitiers », note de Giancarlo Olmi

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