Dates | 26 octobre 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/715 Cote ordinale : AMFG-03034 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/715. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement n° … de la Commission du … instituant une taxe compensatoire à l’importation de raisins de table en provenance des pays tiers », note de L.J. van der Burg et Giancarlo Olmi
Version électronique
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