| Dates | 27 October 1964 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/718 Cote ordinale : AMFG-03041 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/718. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« 1. Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission relatif au régime des restitutions à l’exportation vers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine ; 2. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission relatif à la détermination du taux des droits de douane à retenir en République fédérale d'Allemagne, en République française et en République italienne pour la fixation de la charge à l'importation visée aux articles 5 et 11 du règlement n° 14/64/CEE ; 3. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission concernant les modalités d'application de l'article premier du règlement n° 135/64/CEE du Conseil relatif à l'écoulement de la viande congelée à la suite d'interventions », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.