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  • Fonds Michel Gaudet
  • Réunions, notes, correspondance
Information sur le fonds
Pièce
47/351
Dates 28 octobre 1964
Cotes Cote : AMFG 2/47
Cote ordinale : AMFG-03048
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/47. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 348 kB

« Conclusions de la réunion des chefs de Cabinet consacrée à l’examen du rapport numéro 2/64 sur l’état des procédures d’infraction », note de Hubert Ehring

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