« Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission du … limitant jusqu’au 31 mars 1965 le montant maximum de la restitution applicable aux exportations vers les Etats membres de certains produits transformés à base de céréales et de riz ; Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission du ... relatif à l'incidence de l'octroi d'une restitution à la production sur le régime des amidons, des fécules, du gluten et du glucose », note de Georges Le Tallec

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