Dates | 28 octobre 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/721 Cote ordinale : AMFG-03046 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/721. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision de la Commission fixant le montant maximum de la restitution valable pour les exportations des bovins vivants vers les pays tiers », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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