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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
721/1679
Dates 28 octobre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/721
Cote ordinale : AMFG-03046
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/721. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 258 kB

« Projet de décision de la Commission fixant le montant maximum de la restitution valable pour les exportations des bovins vivants vers les pays tiers », note de Giancarlo Olmi

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