Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
724/1679
Dates 30 octobre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/724
Cote ordinale : AMFG-03063
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/724. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 360 kB

« Infraction à l’article 34 CEE. France – Suspension de la délivrance des licences d’exportation pour les veaux sur pied d’un poids inférieur à 120 kgs/vifs », note de Hubert Ehring

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée