Dates | 30 octobre 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/724 Cote ordinale : AMFG-03063 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/724. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Infraction à l’article 34 CEE. France – Suspension de la délivrance des licences d’exportation pour les veaux sur pied d’un poids inférieur à 120 kgs/vifs », note de Hubert Ehring
Version électronique
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