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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
726/1679
Dates 4 novembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/726
Cote ordinale : AMFG-03067
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/726. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1753 kB

« Projet de décision de la Commission modifiant pour une zone géographique la limite supérieure du montant additionnel à la restitution applicable aux exportations de blé tendre vers les pays tiers », note de Georges Le Tallec

Version électronique

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