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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
175/410
Dates 5 November 1964
Cotes Cote : AMFG 1/7/175
Cote ordinale : AMFG-03072
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/175. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 545 kB

« Transfert des allocations familiales dans le pays de résidence des bénéficiaires », note de Paul Leleux à M. Duquesne

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