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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
730/1679
Dates 6 novembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/730
Cote ordinale : AMFG-03079
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/730. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 385 kB

« Projet de proposition de règlement n° …/64 du Conseil du … concernant des contributions communautaires en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture et désirant se reconvertir à l’intérieur de l’agriculture. Projet de proposition de règlement n° .../64 du Conseil du ... concernant des contributions communautaires destinées à promouvoir et à faciliter la spécialisation de conseillers des services d'information et de mutation professionnelle en faveur des personnes travaillant en agriculture », note de Giancarlo Olmi

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