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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
732/1679
Dates 6 novembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/732
Cote ordinale : AMFG-03081
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/732. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1318 kB

« Mindestpreise bei der Ausfuhr von Blumenzwiebeln und –knollen aus den Niederlanden – mutmaβlicher Verstoβ gegen Artikel 34 », note de Hubert Ehring

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