« - Projet de règlement de la Commission prévoyant certaines dispositions particulières en ce qui concerne la fixation à l’avance du montant de la restitution applicable aux exportations de blé tendre - Projet de règlement de la Commission dérogeant en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation pour les céréales à certaines dispositions du règlement n° 102/64/CEE », note de Georges Le Tallec

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