| Dates | 10 November 1964 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/735 Cote ordinale : AMFG-03097 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/735. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« - Projet de règlement de la Commission prévoyant certaines dispositions particulières en ce qui concerne la fixation à l’avance du montant de la restitution applicable aux exportations de blé tendre - Projet de règlement de la Commission dérogeant en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation pour les céréales à certaines dispositions du règlement n° 102/64/CEE », note de Georges Le Tallec
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