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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
493/958
Dates 24 November 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/493
Cote ordinale : AMFG-03141
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/493. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 838 kB

« Entwurf eines Änderungsgesetzes zum deutschen Maβ- und Gewichtsgesetz », note de Hubert Ehring

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