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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
177/410
Dates 18 novembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/7/177
Cote ordinale : AMFG-03129
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/177. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 349 kB

« Mise à jour de la liste des organismes de droit public visés à l’article 18 du règlement n° 9 », note de Paul Leleux à van Dierendonck

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