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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
136/581
Dates 20 November 1964
Cotes Cote : AMFG 1/13/136
Cote ordinale : AMFG-03132
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/136. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 253 kB

« Demande d’autorisation de dépense pour des travaux d’études en vue de la coordination des dispositions impératives des législations nationales sur les polices d’assurance (article 93 du budget) », note de Paul Leleux à Pierre Millet

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