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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
742/1679
Dates 23 novembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/742
Cote ordinale : AMFG-03138
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/742. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 704 kB

« Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962, prévoyant la perception d’une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. France : glucose (dextrose) », note de L.J. van der Burg

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