Dates | 23 novembre 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/742 Cote ordinale : AMFG-03138 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/742. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962, prévoyant la perception d’une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. France : glucose (dextrose) », note de L.J. van der Burg
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