Dates | 24 novembre 1964 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/743 Cote ordinale : AMFG-03143 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/743. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Article 46. Taxe compensatoire sur les importations en République fédérale de tulipes et narcisses coupés provenant des Pays-Bas », note de Georges Le Tallec
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].