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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
743/1679
Dates 24 novembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/743
Cote ordinale : AMFG-03143
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/743. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 770 kB

« Article 46. Taxe compensatoire sur les importations en République fédérale de tulipes et narcisses coupés provenant des Pays-Bas », note de Georges Le Tallec

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