Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
494/958
Dates 24 November 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/494
Cote ordinale : AMFG-03142
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/494. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 666 kB

« Augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas pour le ferro-silicium (position 73.02 C) », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée