Dates | 24 novembre 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/494 Cote ordinale : AMFG-03142 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/494. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas pour le ferro-silicium (position 73.02 C) », note de L.J. van der Burg
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