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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
495/958
Dates 25 novembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/495
Cote ordinale : AMFG-03146
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/495. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 373 kB

« Répercussions sur le tarif douanier commun des amendements à la nomenclature de Bruxelles recommandés par le Conseil de coopération douanière (C.C.D.) », note de L.J. van der Burg

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