Dates | 25 novembre 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/495 Cote ordinale : AMFG-03146 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/495. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Répercussions sur le tarif douanier commun des amendements à la nomenclature de Bruxelles recommandés par le Conseil de coopération douanière (C.C.D.) », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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