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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
744/1679
Dates 24 novembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/744
Cote ordinale : AMFG-03144
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/744. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1537 kB

« - Projet de décision de la Commission portant détermination de la moyenne des prix CAF et des prix franco-frontière des céréales et des brisures de riz pour le mois de … - Projet de décision de la Commission constatant les modifications du prélèvement moyen en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement pour les produits transformés à base de céréales et de riz », note de Georges Le Tallec

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