| Dates | 24 November 1964 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/744 Cote ordinale : AMFG-03144 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/744. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« - Projet de décision de la Commission portant détermination de la moyenne des prix CAF et des prix franco-frontière des céréales et des brisures de riz pour le mois de … - Projet de décision de la Commission constatant les modifications du prélèvement moyen en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement pour les produits transformés à base de céréales et de riz », note de Georges Le Tallec
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