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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
439/441
Dates 11 décembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/8/439
Cote ordinale : AMFG-03214
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/439. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 574 kB

« Demande du gouvernement belge au sujet de l'application de l'article 3 du règlement C.E.E. 3/63 », note d'Alberto Sciolla-Lagrange

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