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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
440/441
Dates 22 décembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/8/440
Cote ordinale : AMFG-03262
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/440. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 309 kB

« Projets des recommandations de la Commission aux Etats membres relatives aux régimes d'exportation vers les pays tiers de déchets de métaux non ferreux, de peaux brutes et de graines de semences de chanvre », note d'Alberto Sciolla-Lagrange

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