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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1671/1679
Dates 14 décembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/1671
Cote ordinale : AMFG-03225
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1671. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1892 kB

« Demande de rectificatifs aux règlements n° 154/64/CEE (version italienne) n° 165/64/CEE (version allemande) », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

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