Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
407/410
Dates 16 décembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/7/407
Cote ordinale : AMFG-03236
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/407. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1479 kB

« Révision des règlements n° 3 et 4. Fondement juridique de l'extension du champ d'application des règlements aux travailleurs indépendants », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée