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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
181/410
Dates 13 janvier 1965
Cotes Cote : AMFG 1/7/181
Cote ordinale : AMFG-03292
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/181. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1564 kB

« Propositions de règlements en vue de l’élargissement des attributions du Fonds social européen », note de Paul Leleux

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