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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
754/1679
Dates 14 January 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/754
Cote ordinale : AMFG-03296
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/754. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 372 kB

« Projet de règlement n° … du Conseil portant fixation des limites inférieures et supérieures des prix d’orientation dans le secteur de la viande bovine pour la campagne débutant le 1er avril 1965 », note de Giancarlo Olmi

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