Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
755/1679
Dates 18 janvier 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/755
Cote ordinale : AMFG-03303
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/755. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 753 kB

« Niederlande – Verweigerung von Ausfuhrlizenzen für Frischmilch – Verstoβ gegen Artikel 34 des Vertrages », note de Hubert Ehring

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée