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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Droit d'établissement et services
Information sur le fonds
Pièce
59/202
Dates 19 January 1965
Cotes Cote : AMFG 1/6/59
Cote ordinale : AMFG-03307
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/59. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 815 kB

« Projet de recommandation aux Etats membres pour l’adoption de principes communs sur les moyens de premiers secours dans l’entreprise », note de Cesare Maestripieri

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