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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
757/1679
Dates 20 janvier 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/757
Cote ordinale : AMFG-03310
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/757. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1135 kB

« Infraction au Traité : Pays-Bas : Restrictions et taxes à l’exportation de bulbes à fleurs (non-application des dispositions des articles 16 et 34 CEE) », note de L.J. van der Burg

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