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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
758/1679
Dates 21 January 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/758
Cote ordinale : AMFG-03313
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/758. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 299 kB

« Note à la Commission au sujet des problèmes posés par l’établissement, sous l’égide du Conseil de l’Europe, d’une convention réglementant la production et la commercialisation des vins et des spiritueux », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Georges Le Tallec

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