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Information sur le fonds
Pièce
222/476
Dates 21 janvier 1965
Cotes Cote : AMFG 1/3/222
Cote ordinale : AMFG-03312
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/222. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1635 kB

« Als-ob-Tarif 8 B 14 (DB et RKT). Application de l’article 80 § 3 », note de Marc Sohier à Minoletti

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