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Information sur le fonds
Pièce
223/476
Dates 22 janvier 1965
Cotes Cote : AMFG 1/3/223
Cote ordinale : AMFG-03315
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/223. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1632 kB

« Interprétation de l’accord sur la coopération entre la Haute Autorité de la C.E.C.A. et la Commission de la C.E.E. en matière de transports, conclu à Bruxelles le 18 décembre 1958 », note de Marc Sohier à Lambert Schaus

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