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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
761/1679
Dates 23 janvier 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/761
Cote ordinale : AMFG-03318
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/761. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 266 kB

« Infraction au Traité – Pays-Bas ; taxes et restrictions à l’exportation de narcisses et tulipes vers la République fédérale – proposition de classement », note de L.J. van der Burg

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