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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
760/1679
Dates 22 janvier 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/760
Cote ordinale : AMFG-03316
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/760. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1957 kB

« Mindestpreise bei der Ausfuhr von Blumenzwiebeln und –knollen aus den Niederlanden – Mutmaβlicher Verstoβ gegen Artikel 34 des Vertrages », note de Hubert Ehring

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