Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
183/410
Dates 25 janvier 1965
Cotes Cote : AMFG 1/7/183
Cote ordinale : AMFG-03321
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/183. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1850 kB

« Application de l’article 10 du règlement n° 38/64 (accès au logement) », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée