Dates | 25 janvier 1965 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/7/183 Cote ordinale : AMFG-03321 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/183. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Application de l’article 10 du règlement n° 38/64 (accès au logement) », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].