| Dates | 2 February 1965 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/766 Cote ordinale : AMFG-03351 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/766. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« 1. Projet de règlement du Conseil concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne 1965/66 ; 2. Projet de règlement de la Commission relatif à l’utilisation du certificat DD4 en cas d’application d’un montant compensatoire dans le secteur du lait et des produits laitiers ; 3. Projet de décision de la Commission portant fixation du montant supplémentaire qui peut être restitué par les Pays-Bas à l’exportation du fromage des types Gouda et Edam vers le Japon », note de Georges Le Tallec
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