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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
766/1679
Dates 2 février 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/766
Cote ordinale : AMFG-03351
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/766. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 446 kB

« 1. Projet de règlement du Conseil concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne 1965/66 ; 2. Projet de règlement de la Commission relatif à l’utilisation du certificat DD4 en cas d’application d’un montant compensatoire dans le secteur du lait et des produits laitiers ; 3. Projet de décision de la Commission portant fixation du montant supplémentaire qui peut être restitué par les Pays-Bas à l’exportation du fromage des types Gouda et Edam vers le Japon », note de Georges Le Tallec

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