Dates | 2 février 1965 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/766 Cote ordinale : AMFG-03351 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/766. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« 1. Projet de règlement du Conseil concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne 1965/66 ; 2. Projet de règlement de la Commission relatif à l’utilisation du certificat DD4 en cas d’application d’un montant compensatoire dans le secteur du lait et des produits laitiers ; 3. Projet de décision de la Commission portant fixation du montant supplémentaire qui peut être restitué par les Pays-Bas à l’exportation du fromage des types Gouda et Edam vers le Japon », note de Georges Le Tallec
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].