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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
767/1679
Dates 3 février 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/767
Cote ordinale : AMFG-03357
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/767. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 298 kB

« Projet de décision du Conseil autorisant la République italienne à déroger aux dispositions du règlement n° 19 en ce qui concerne la fixation des prix d’intervention du blé dur », note de Georges Le Tallec

Version électronique

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