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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
151/441
Dates 5 February 1965
Cotes Cote : AMFG 1/8/151
Cote ordinale : AMFG-03368
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/151. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1753 kB

« Projet de règlement relatif à l’établissement graduel d’une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs de la Communauté », note d’Alberto Sciolla-Lagrange

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