Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Droit d'établissement et services
Information sur le fonds
Pièce
64/202
Dates 8 février 1965
Cotes Cote : AMFG 1/6/64
Cote ordinale : AMFG-03372
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/64. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1330 kB

« Activité en Belgique d’avocats et de conseillers juridiques qui ne sont pas de nationalité belge », note de Jochen Thiesing et Paul Leleux

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée