| Dates | 24 février 1965 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/14/556 Cote ordinale : AMFG-03429 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/556. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement des autres agents », note de Louis de la Fontaine
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].