Dates | 25 février 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/190 Cote ordinale : AMFG-03430 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/190. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Révision des règlements n° 3 et 4 ; règlement du Conseil pour les règles de fond et règlement de la Commission pour les règles de procédure », note de Louis de la Fontaine et Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas
Version électronique
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