| Dates | 9 mars 1965 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/787 Cote ordinale : AMFG-03460 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/787. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« - Projet de règlement de la Commission maintenant, à titre transitoire, l’abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué visé aux règlements - Projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement n° 104/64/CEE en ce qui concerne les coefficients d’équivalence applicables à certains types de riz », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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