Dates | 10 mars 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/788 Cote ordinale : AMFG-03468 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/788. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Modification de la ‘décision-cadre’ fixant l’abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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