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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
72/132
Dates 11 mars 1965
Cotes Cote : AMFG 1/2/72
Cote ordinale : AMFG-03475
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/72. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 350 kB

« Projet de règlement de la Commission fixant les critères en vue de la détermination des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules », note de Georges Le Tallec, autre note

Version électronique

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