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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
71/132
Dates 11 March 1965
Cotes Cote : AMFG 1/2/71
Cote ordinale : AMFG-03474
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/71. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1533 kB

« Projet de règlement de la Commission fixant les critères en vue de la détermination des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules », note de Georges Le Tallec

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