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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
790/1679
Dates 11 mars 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/790
Cote ordinale : AMFG-03479
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/790. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 457 kB

« Octroi de contingents tarifaires (3ème tranche – produits agricoles) », note de L.J. van der Burg

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