Dates | 10 mars 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/789 Cote ordinale : AMFG-03469 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/789. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission portant modification de l’article 5 du règlement n° 150/64/CEE de la Commission du 27 octobre 1964 relatif au régime des restitutions à l’exportation vers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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