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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
806/1679
Dates 26 mars 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/806
Cote ordinale : AMFG-03542
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/806. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 899 kB

« Pays-Bas – Application d’un système de prix minima à l’exportation de bulbes à fleurs vers les autres Etats membres. Infraction présumée à l’article 34 », note de Hubert Ehring

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