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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
807/1679
Dates 30 mars 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/807
Cote ordinale : AMFG-03551
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/807. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 419 kB

« Projet de règlement du Conseil remplaçant le texte de l’article 2 paragraphe 3 du règlement n° 141/64/CEE du Conseil du 21 octobre 1964 relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz », note de Georges Le Tallec

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