Dates | 30 mars 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/807 Cote ordinale : AMFG-03551 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/807. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement du Conseil remplaçant le texte de l’article 2 paragraphe 3 du règlement n° 141/64/CEE du Conseil du 21 octobre 1964 relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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