« Effet rétroactif à donner à la deuxième nomination de M. Pandolfelli comme chef de division de la Direction générale du Marché intérieur », note de Louis de la Fontaine à von Göler

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].